Conditions de fonctionnement de la structure

Conditions générales de fonctionnement (CGF) 

du CABINET VETERINAIRE DE LA VALLEE VERTE


Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et peuvent vous être remises sous format papier à la clinique.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Mentions obligatoires :

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé "cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires:

https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html

adresse de l'établissement de soins: cabinet vétérinaire de la Vallée verte

462, rue de la Vallée verte

74420 BOËGE

tél: 04 50 31 15 27

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30.

Les mercredis et samedis de 08H30 à 12H00.

Personnel affecté aux soins des animaux :

Personnel vétérinaire : Dr. Sophie GADAT, associée / Dr. Valérie BURNET, associée / Dr. Marion PLAYS, employée

Personnel non vétérinaire : Marjorie CHAMOUX, Auxiliaire spécialisée vétérinaire / Margaux MARTIN, Auxiliaire spécialisée vétérinaire / Flore ANCEL, Auxiliaire spécialisée vétérinaire 

Prestations effectuées au sein de l’ESV :

• Consultations de médecine générale

• Chirurgies de convenance (castrations, stérilisations)

• Chirurgies des tissus mous

• Chirurgies orthopédiques réalisées par le Dr. Sophie GADAT et la cas échéant par le Dr. Philippe BUTTIN (intervenant extérieur) avec l'accord du client.

• Consultations d'ostéopathie, acupuncture,  réalisées par le Dr. Valérie BURNET

• Consultations de phytothérapie réalisées par le Dr. Valérie BURNET.

• Soins dentaires (détartrage, polissage...)

• Analyses sanguines / urinaires / selles / dermatologique : 

* effectuées par nos soins avec le matériel suivant :  Catalyst One (Idexx / biochimie), Procyte One (Idexx / hématologie), tests rapides (Virbac, Kitvia, Idexx, Zoetis... / sérologies, parasites...), Sedivue DX (Idexx / urines)

* effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Imagerie médicale :

* Réalisation de radiographies numériques (générateur Trophy, développement numérique PicoxIA avec un capteur plan).

* Échographie abdominale.

• Délivrance de médicaments conformément à la législation vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques, physiologiques et selleries.

Surveillance des animaux hospitalisés :

Durant les horaires d'ouverture de la clinique, les soins et la surveillance des animaux hospitalisés sont réalisés par une assistante dédiée au chenil sous la responsabilité du vétérinaire présent sur site.

En dehors des horaires d'ouverture de la clinique, et selon les soins à réaliser, des visites régulières sont effectuées par le vétérinaire d'astreinte.

Permanence et continuité des soins :

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre structure a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Vétoadom-Léman 

www.vetoadom-leman.com

tél : 04.28.38.20.00

• La Clinique Vétérinaire des Hutins

7 Av. Napoléon III, 74160 Saint-Julien-en-Genevois

tél : 04 50 49 14 12

• Centre Hospitalier de St Martin de Bellevue

321 impasse des champs, 74350 Allonzier-la-caille

tél : 04 50 600 900

Espèces traitées :

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, Chats, petits mammifères (rongeurs, lagomorphes, furets), poules (certaines autres volailles).

Nous ne disposons pas du matériel pour assurer les soins aux espèces non citées ci -dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.

En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

• Clinique vétérinaire des Voirons

570 Rue de la Praly, 74890 Bons-en-Chablais

tél: 04 50 36 36 80

• Clinique vétérinaire du Thy

452 Route du Thy, 74250 Viuz-en-Sallaz

tél: 04 50 36 80 62

Conditions tarifaires :

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est disponible sur demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.

Une écoparticipation est appliquée sur chaque facturation ou des actes apparaissent. 

Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis sera remis au client avec acceptation de ce dernier.

Modalités de règlements

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou à la sortie d'hospitalisation.

Depuis Février 2025 les chèques ne sont plus acceptés dans l'établissement.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client (depuis Avril 2025 les payements différés sont pris en charges via la société PAYVET (le coût de ce service mis en place par le cabinet est réglé comptant en fin de consultation par le client ; des frais de gestion et le coût du crédit sont ensuite facturés par la société citée précédemment). 

Lors de paiement différé ne passant pas par cette société, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture pourront être appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement.

Litiges :

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser:

Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de Rhône -Alpes Auvergne

110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon

tél:04 72 57 16 65

RCP

La médicale de France

Park Nord, Route de la Bouvarde, 74370 Metz-Tessy

04 50 09 66 70

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires : Dr Sophie GADAT et Dr. Valérie BURNET.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.